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- L’Assemblée nationale a définitivement adopté le budget 2016 et le PLFR 2015
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Décembre 2015, par ocastex
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le 17 décembre en seconde lecture le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. Avant sa promulgation par le président de la République, le texte fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel (…)
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