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- Deux circulaires précisent les compétences des régions et des départements
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
Deux circulaires concernant « la bonne application » de la loi Notre viennent d’être adressée aux préfets. Elle précisent les règles de partage des compétences entre les régions et les départements. La première circulaire porte sur les conséquences de la suppression de la clause de compétence (…)
- Deux circulaires précisent les compétences des régions et des départements
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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- Deux circulaires précisent les compétences des régions et des départements
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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Janvier 2016, par Boris Milisavljevic
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