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- Nouveaux seuils des marchés publics pour 2016
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Janvier 2016, par ocastex
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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