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- Remise du rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains
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Janvier 2016, par ocastex
Communiqué du ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité Frédéric Bonnet, Grand Prix de l’Urbanisme 2014, a remis ce matin à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, son rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et (…)
- Remise du rapport sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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- Nouveaux seuils des marchés publics pour 2016
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Janvier 2016, par ocastex
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics (…)
- Nouveaux seuils des marchés publics pour 2016
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Janvier 2016, par ocastex
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Un décret du 30 décembre 2015 modifie les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics, aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices non soumis au code des marchés publics, aux contrats de partenariat et aux concessions de travaux publics (…)