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- Intercommunalité en Ile-de-France : la justice met un coup de frein
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Janvier 2016, par ocastex
Le tribunal administratif de Paris a dans trois ordonnances, suspendu la mise en route de trois nouvelles intercommunalités actées par le schéma régional de coopération intercommunal en Ile-de-France. Ces décisions concernent les communautés d’agglomération de "Grand Paris Sud (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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