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Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Réforme territoriale : continuité plutôt que rupture

Janvier 2016, par ocastex

Lu sur le blog d’Anicet LE PORS, conseiller d’Etat honoraire, ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives (1981-1984) Si la réforme territoriale modifie l’organisation traditionnelle en créant la « métropole », en donnant du poids à la région, à l’intercommunalité et en (…)

Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux : chiffres et jurisprudences

Janvier 2016, par ocastex

Chaque année le rapport de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale permet de faire le point sur la réalité statistique du risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. Sur son site, l’Observatoire SMACL publie le rapport annuel 2015. En savoir plus - Cidefil (…)