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Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Janvier 2016, par ocastex

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)

Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Janvier 2016, par ocastex

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)

Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Janvier 2016, par ocastex

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)

Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Janvier 2016, par ocastex

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)

Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Janvier 2016, par ocastex

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)

Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Janvier 2016, par ocastex

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)

Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux

Janvier 2016, par ocastex

Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)

F. Baroin présente l’opération "Journée citoyenne "

Janvier 2016, par ocastex

François Baroin, président de l’Association des maires de France, a présenté le 13 janvier l’opération « Journée citoyenne » . La prochaine édition se tiendra le 28 mai prochain. La Journée citoyenne participe du renouvellement de l’action publique en fédérant les communes, les agents (…)

F. Baroin présente l’opération "Journée citoyenne "

Janvier 2016, par ocastex

François Baroin, président de l’Association des maires de France, a présenté le 13 janvier l’opération « Journée citoyenne » . La prochaine édition se tiendra le 28 mai prochain. La Journée citoyenne participe du renouvellement de l’action publique en fédérant les communes, les agents (…)

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Janvier 2016, par ocastex

François Baroin, président de l’Association des maires de France, a présenté le 13 janvier l’opération « Journée citoyenne » . La prochaine édition se tiendra le 28 mai prochain. La Journée citoyenne participe du renouvellement de l’action publique en fédérant les communes, les agents (…)