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Articles syndiqués tirés de ce site
- Le Vade-mecum des aides de l’Etat
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Janvier 2016, par ocastex
Mis à jour chaque année par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le « Vade-mecum des aides d’Etat » est un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d’Etat et à éclairer les décisions (…)
- Le Vade-mecum des aides de l’Etat
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Janvier 2016, par ocastex
Mis à jour chaque année par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le « Vade-mecum des aides d’Etat » est un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d’Etat et à éclairer les décisions (…)
- Le Vade-mecum des aides de l’Etat
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Janvier 2016, par ocastex
Mis à jour chaque année par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le « Vade-mecum des aides d’Etat » est un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d’Etat et à éclairer les décisions (…)
- Le Vade-mecum des aides de l’Etat
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Janvier 2016, par ocastex
Mis à jour chaque année par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le « Vade-mecum des aides d’Etat » est un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d’Etat et à éclairer les décisions (…)
- Le Vade-mecum des aides de l’Etat
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Janvier 2016, par ocastex
Mis à jour chaque année par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le « Vade-mecum des aides d’Etat » est un manuel pratique et opérationnel, visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d’Etat et à éclairer les décisions (…)
- Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux
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Janvier 2016, par ocastex
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)
- Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux
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Janvier 2016, par ocastex
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)
- Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux
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Janvier 2016, par ocastex
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)
- Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux
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Janvier 2016, par ocastex
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)
- Proposition de loi pour appliquer le droit individuel à la formation des élus locaux
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Janvier 2016, par ocastex
Jean-Pierre Sueur, sénateur du Loiret a déposé une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. L’exposé des motifs : La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de (…)