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- État d’urgence et politique pénale : Jean Jacques Candelier (Nord) interroge le gouvernement
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Janvier 2016, par ocastex
A l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 13 janvier 2016 sur l’état d’urgence Jean Jacques Candelier député Front de gauche du Nord a dénoncé plusieurs de ses impacts liberticides. Lire l’intervention en intégralité - Cidefil 14 janvier 2016 / Etat (…)
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Janvier 2016, par ocastex
A l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 13 janvier 2016 sur l’état d’urgence Jean Jacques Candelier député Front de gauche du Nord a dénoncé plusieurs de ses impacts liberticides. Lire l’intervention en intégralité - Cidefil 14 janvier 2016 / Etat (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
A l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 13 janvier 2016 sur l’état d’urgence Jean Jacques Candelier député Front de gauche du Nord a dénoncé plusieurs de ses impacts liberticides. Lire l’intervention en intégralité - Cidefil 14 janvier 2016 / Etat (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
A l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 13 janvier 2016 sur l’état d’urgence Jean Jacques Candelier député Front de gauche du Nord a dénoncé plusieurs de ses impacts liberticides. Lire l’intervention en intégralité - Cidefil 14 janvier 2016 / Etat (…)
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Janvier 2016, par ocastex
A l’Assemblée Nationale, lors de la séance du 13 janvier 2016 sur l’état d’urgence Jean Jacques Candelier député Front de gauche du Nord a dénoncé plusieurs de ses impacts liberticides. Lire l’intervention en intégralité - Cidefil 14 janvier 2016 / Etat (…)
- Un rapport du HCLPD démontre les difficultés d’application de la loi DALO sur certains territoires
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Janvier 2016, par ocastex
Le 12 février 2015 Marie Arlette Carloti, présidente du comité de suivi de la loi Dalo a remis à Sylvia Pinel, ministre du logement son 10e rapport « Bilan du droit au logement opposable 2008 – 2014 ». Le communiqué : A l’occasion de son 10e rapport, le comité de suivi de la loi Dalo a (…)
- Un rapport du HCLPD démontre les difficultés d’application de la loi DALO sur certains territoires
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Janvier 2016, par ocastex
Le 12 février 2015 Marie Arlette Carloti, présidente du comité de suivi de la loi Dalo a remis à Sylvia Pinel, ministre du logement son 10e rapport « Bilan du droit au logement opposable 2008 – 2014 ». Le communiqué : A l’occasion de son 10e rapport, le comité de suivi de la loi Dalo a (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 12 février 2015 Marie Arlette Carloti, présidente du comité de suivi de la loi Dalo a remis à Sylvia Pinel, ministre du logement son 10e rapport « Bilan du droit au logement opposable 2008 – 2014 ». Le communiqué : A l’occasion de son 10e rapport, le comité de suivi de la loi Dalo a (…)