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- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
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Janvier 2016, par ocastex
Le groupe CRC du Sénat a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. Exposé des motifs : L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos (…)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
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Janvier 2016, par ocastex
Le groupe CRC du Sénat a déposé une proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs. Exposé des motifs : L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos (…)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
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Janvier 2016, par ocastex
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- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
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Janvier 2016, par ocastex
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- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
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Janvier 2016, par ocastex
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- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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