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- Loi ALUR et Littoral : un assouplissement nécessaire pour nos communes
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Janvier 2016, par ocastex
Trois Sénateurs du Morbihan (Odette HERVIAUX, Michel LE SCOUARNEC et Joël LABBE) ont adressé à la ministre du Logement un courrier commun. A l’initiative de Michel le Scouarnec (CRC), ils l’interpelle au sujet des conséquences des lois « Alur et Littoral » sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) (…)
- Loi ALUR et Littoral : un assouplissement nécessaire pour nos communes
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Janvier 2016, par ocastex
Trois Sénateurs du Morbihan (Odette HERVIAUX, Michel LE SCOUARNEC et Joël LABBE) ont adressé à la ministre du Logement un courrier commun. A l’initiative de Michel le Scouarnec (CRC), ils l’interpelle au sujet des conséquences des lois « Alur et Littoral » sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) (…)
- Loi ALUR et Littoral : un assouplissement nécessaire pour nos communes
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Janvier 2016, par ocastex
Trois Sénateurs du Morbihan (Odette HERVIAUX, Michel LE SCOUARNEC et Joël LABBE) ont adressé à la ministre du Logement un courrier commun. A l’initiative de Michel le Scouarnec (CRC), ils l’interpelle au sujet des conséquences des lois « Alur et Littoral » sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) (…)
- Loi ALUR et Littoral : un assouplissement nécessaire pour nos communes
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Janvier 2016, par ocastex
Trois Sénateurs du Morbihan (Odette HERVIAUX, Michel LE SCOUARNEC et Joël LABBE) ont adressé à la ministre du Logement un courrier commun. A l’initiative de Michel le Scouarnec (CRC), ils l’interpelle au sujet des conséquences des lois « Alur et Littoral » sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) (…)
- Loi ALUR et Littoral : un assouplissement nécessaire pour nos communes
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Janvier 2016, par ocastex
Trois Sénateurs du Morbihan (Odette HERVIAUX, Michel LE SCOUARNEC et Joël LABBE) ont adressé à la ministre du Logement un courrier commun. A l’initiative de Michel le Scouarnec (CRC), ils l’interpelle au sujet des conséquences des lois « Alur et Littoral » sur les plans locaux d’urbanisme (PLU) (…)
- Elu(e)s : faites valoir vos droits !
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Janvier 2016, par ocastex
Droit à la formation des élus locaux Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat Un droit individuel à la formation La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat crée un nouveau (…)
- Elu(e)s : faites valoir vos droits !
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Janvier 2016, par ocastex
Droit à la formation des élus locaux Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat Un droit individuel à la formation La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat crée un nouveau (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
Droit à la formation des élus locaux Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat Un droit individuel à la formation La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat crée un nouveau (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Droit à la formation des élus locaux Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat Un droit individuel à la formation La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat crée un nouveau (…)