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Articles syndiqués tirés de ce site
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
- Christiane Taubira a démissionné du gouvernement
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Janvier 2016, par ocastex
La Garde des Sceaux Christiane Taubira a remis sa démission à François Hollande, qui a nommé aussitot le député du Finistère Jean-Jacques Urvoas pour la remplacer ce mercredi matin. Le communiqué de l’Elysée : Madame Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a remis ce 27 (…)