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- L’Assemblée nationale adopte le projet de loi numérique
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)
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Janvier 2016, par ocastex
Le 26 janvier 2016, l’Assemblée nationale a adopté par 356 voix pour, 1 contre, 187 abstentions, en première lecture, le projet de loi « pour une République numérique », qui « vise à accroître l’ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l’accès à internet. » (…)