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- Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde
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Février 2016, par ocastex
Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle du Sénat puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière. Sans surprise la majorité (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle du Sénat puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière. Sans surprise la majorité (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle du Sénat puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière. Sans surprise la majorité (…)