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- Rejet du rapport sur la baisses des dotations : Nicolas Sansu réplique
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Février 2016, par ocastex
La commission d’enquête chargée d’évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et EPCI a rejeté le rapport que Nicolas Sansu avait présenté en décembre dernier. Ne pouvant publier les éléments non publics, il a décidé de partager sa contribution se basant (…)
- Rejet du rapport sur la baisses des dotations : Nicolas Sansu réplique
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
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- Débat d’orientation budgétaire : intervention de Charles Beauchamp
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Février 2016, par ocastex
Intervention de Charles BEAUCHAMP, groupe communiste, républicain, citoyen et apparentés du conseil départemental du Nord, lors de la séance plénière du 1er février 2016 : Objet : Rapport d’Orientations Budgétaires – Budget Primitif 2016 Monsieur le Président, Chers collègues, Pas de (…)
- Débat d’orientation budgétaire : intervention de Charles Beauchamp
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Février 2016, par ocastex
Intervention de Charles BEAUCHAMP, groupe communiste, républicain, citoyen et apparentés du conseil départemental du Nord, lors de la séance plénière du 1er février 2016 : Objet : Rapport d’Orientations Budgétaires – Budget Primitif 2016 Monsieur le Président, Chers collègues, Pas de (…)
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Février 2016, par ocastex
Intervention de Charles BEAUCHAMP, groupe communiste, républicain, citoyen et apparentés du conseil départemental du Nord, lors de la séance plénière du 1er février 2016 : Objet : Rapport d’Orientations Budgétaires – Budget Primitif 2016 Monsieur le Président, Chers collègues, Pas de (…)