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- Eliane ASSASSI : "Cessez de répondre aux craintes légitimes de l’opinion publique à coups de lois antiterroristes inefficaces"
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
- Eliane ASSASSI : "Cessez de répondre aux craintes légitimes de l’opinion publique à coups de lois antiterroristes inefficaces"
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
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Février 2016, par ocastex
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)
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Février 2016, par ocastex
Mardi 2 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste. À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment : adopté l’article 1er de la (…)