ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Articles syndiqués tirés de ce site
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
-
Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
-
Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
-
Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
-
Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
-
Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
-
Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
-
Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux
-
Février 2016, par ocastex
Mercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure un nouveau (…)
- Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux
-
Février 2016, par ocastex
Mercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure un nouveau (…)
- Droit individuel à la formation : le Sénat adopte une proposition de loi relative à la formation des élus locaux
-
Février 2016, par ocastex
Mercredi 3 février, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation. La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat instaure un nouveau (…)