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- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
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Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
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Février 2016, par ocastex
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