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Articles syndiqués tirés de ce site
- La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
- La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
- La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
- La réforme de la procédure pénale ouvre la voie à des dérives graves
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
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Février 2016, par ocastex
Communiqué du 3 février 2016 : Pour la troisième fois en quatre ans, l’exécutif envisage de modifier la procédure pénale en matière de criminalité organisée. Alors que la vocation originelle du projet de loi était d’accroître le caractère contradictoire de la procédure, celle-ci, sous le joug (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
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Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)
- Laïcité : Le Sénat vote contre l’inscription des principes de la loi de 1905 dans la constitution
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Février 2016, par ocastex
Le 3 février, le Sénat a refusé d’inscrire les principe de la loi de 1905 sur la laïcité dans la constitution, en rejetant une proposition de loi constitutionnelle de Jacques Mézard (RDSE). Le texte propose d’ajouter à l’article 1 de la Constitution un alinéa : « la République assure la liberté (…)