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- Prorogation de l’État d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016
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Février 2016, par ocastex
Le communiqué : Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016. A la suite des attentats qui ont frappé Paris et (…)
- Prorogation de l’État d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016
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Février 2016, par ocastex
Le communiqué : Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016. A la suite des attentats qui ont frappé Paris et (…)
- Prorogation de l’État d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016
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Février 2016, par ocastex
Le communiqué : Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016. A la suite des attentats qui ont frappé Paris et (…)
- Prorogation de l’État d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016
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Février 2016, par ocastex
Le communiqué : Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016. A la suite des attentats qui ont frappé Paris et (…)
- Prorogation de l’État d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016
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Février 2016, par ocastex
Le communiqué : Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016. A la suite des attentats qui ont frappé Paris et (…)
- L’impact disproportionné de l’état d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Amnesty International publie ce matin un rapport consacré à « l’impact disproportionné de l’état d’urgence » alors que la prolongation de cette mesure doit être débattue le 5 février à l’Assemblée Nationale. Le rapport énumère une longue liste de dérives : individus ciblés pour leur (…)
- L’impact disproportionné de l’état d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Amnesty International publie ce matin un rapport consacré à « l’impact disproportionné de l’état d’urgence » alors que la prolongation de cette mesure doit être débattue le 5 février à l’Assemblée Nationale. Le rapport énumère une longue liste de dérives : individus ciblés pour leur (…)
- L’impact disproportionné de l’état d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Amnesty International publie ce matin un rapport consacré à « l’impact disproportionné de l’état d’urgence » alors que la prolongation de cette mesure doit être débattue le 5 février à l’Assemblée Nationale. Le rapport énumère une longue liste de dérives : individus ciblés pour leur (…)
- L’impact disproportionné de l’état d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Amnesty International publie ce matin un rapport consacré à « l’impact disproportionné de l’état d’urgence » alors que la prolongation de cette mesure doit être débattue le 5 février à l’Assemblée Nationale. Le rapport énumère une longue liste de dérives : individus ciblés pour leur (…)
- L’impact disproportionné de l’état d’urgence
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Février 2016, par ocastex
Amnesty International publie ce matin un rapport consacré à « l’impact disproportionné de l’état d’urgence » alors que la prolongation de cette mesure doit être débattue le 5 février à l’Assemblée Nationale. Le rapport énumère une longue liste de dérives : individus ciblés pour leur (…)