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Cumul des mandats : les incompatibilités adoptées par les députés

Juillet 2013, par ocastex

L’Assemblée nationale a terminé l’examen du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. La date (…)

Vœux du Conseil Municipal de Stains relatif à la Métropole du Grand Paris

Juillet 2013, par contribution

VŒUX RELATIF A LA CRÉATION DE LA « MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » PROPOSÉE DANS LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment (…)

Vœux du Conseil Municipal de Stains relatif à la Métropole du Grand Paris

Juillet 2013, par contribution

VŒUX RELATIF A LA CRÉATION DE LA « MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » PROPOSÉE DANS LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment (…)

Vœux du Conseil Municipal de Stains relatif à la Métropole du Grand Paris

Juillet 2013, par contribution

VŒUX RELATIF A LA CRÉATION DE LA « MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » PROPOSÉE DANS LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment (…)

Vœux du Conseil Municipal de Stains relatif à la Métropole du Grand Paris

Juillet 2013, par contribution

VŒUX RELATIF A LA CRÉATION DE LA « MÉTROPOLE DU GRAND PARIS » PROPOSÉE DANS LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D’AFFIRMATION DES MÉTROPOLES LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment (…)

Embauches exonérées : baisse en zones franches et en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale

Juillet 2013, par ocastex

Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi (…)

Embauches exonérées : baisse en zones franches et en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale

Juillet 2013, par ocastex

Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi (…)

Embauches exonérées : baisse en zones franches et en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale

Juillet 2013, par ocastex

Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi (…)

Embauches exonérées : baisse en zones franches et en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale

Juillet 2013, par ocastex

Les embauches exonérées dans les territoires défavorisés en 2011 : poursuite de la baisse en zones franches comme en zones de redynamisation urbaine, redressement en zones de revitalisation rurale En 2011, les embauches exonérées dans les territoires de la politique de la ville ont poursuivi (…)

« Oui, le stade Mandela peut être un outil contre le sport-business »

Juillet 2013, par ocastex

"Lors du conseil municipal de Bordeaux de juin, mon camarade Vincent Maurin a émis l’idée que cette ville au passé chargé en termes de discrimination et d’inégalités des droits, rende un hommage particulier au grand Nelson Mandela dont l’état de santé a provoqué l’inquiétude et l’empathie (…)