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- Vers un fonds d’aide à l’investissement des collectivités locales
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Septembre 2014, par ocastex
Selon Les Echos du 3 septembre, le gouvernement réfléchit à un fonds d’investissement public au profit des collectivités locales les plus en difficulté afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat. Ce nouveau fonds, dont le quotidien économique affirme qu’il est contesté par Bercy, (…)
- Vers un fonds d’aide à l’investissement des collectivités locales
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Septembre 2014, par ocastex
Selon Les Echos du 3 septembre, le gouvernement réfléchit à un fonds d’investissement public au profit des collectivités locales les plus en difficulté afin de compenser la baisse des dotations de l’Etat. Ce nouveau fonds, dont le quotidien économique affirme qu’il est contesté par Bercy, (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)
- Le statut de l’élu(e) local(e) (à jour au 1er septembre 2014)
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Septembre 2014, par ocastex
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’ élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 1er septembre 2014, comprend notamment un chapitre sur les déclarations de patrimoine et d’intérêt, précise les (…)