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- Convocation du Parlement pour une session extraordinaire à partir du 9 septembre
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Septembre 2014, par ocastex
Par décret du Président de la République en date du 4 août, le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du mardi 9 septembre. Parmi les textes inscrits à l’ordre du jour de cette session extraordinaire figurent le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au (…)
- Convocation du Parlement pour une session extraordinaire à partir du 9 septembre
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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- Le discours de politique générale de Valls aura lieu le 16 septembre 2014
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Septembre 2014, par ocastex
Le gouvernement engagera sa responsabilité devant le Parlement pendant la session extraordinaire, le 16 septembre a annoncé l’Elysée ce matin. Le communiqué : "Le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au premier alinéa de l’article 49 de la Constitution, (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Le gouvernement engagera sa responsabilité devant le Parlement pendant la session extraordinaire, le 16 septembre a annoncé l’Elysée ce matin. Le communiqué : "Le Conseil des ministres a autorisé le Premier ministre à engager, conformément au premier alinéa de l’article 49 de la Constitution, (…)