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- Marchés publics : l’égalité entre les femmes et les hommes
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Septembre 2014, par ocastex
L’article 16 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes crée trois nouvelles interdictions d’accès aux contrats publics en matière d’égalité professionnelle et de discrimination. Ces nouvelles dispositions sont applicables « aux contrats conclus à compter du (…)
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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Septembre 2014, par ocastex
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