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- Réforme de la justice : Christiane Taubira veut y associer les élus locaux
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
- Réforme de la justice : Christiane Taubira veut y associer les élus locaux
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
- Réforme de la justice : Christiane Taubira veut y associer les élus locaux
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
- Réforme de la justice : Christiane Taubira veut y associer les élus locaux
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
- Réforme de la justice : Christiane Taubira veut y associer les élus locaux
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
- Réforme de la justice : Christiane Taubira veut y associer les élus locaux
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
- Réforme de la justice : Christiane Taubira veut y associer les élus locaux
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Septembre 2014, par ocastex
Dans une interview publiée ce matin dans Le Parisien, Christiane Taubira ministre de la Justice, dévoile les grandes lignes du projet de loi « Justice du XXIe siècle » qu’elle va présenter demain en Conseil des ministres. Elle souhaite expérimenter des « conseils de juridiction » auxquels (…)
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Septembre 2014, par ocastex
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- Initiatives n° 91 - Septembre 2014
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Septembre 2014, par ocastex
Le nouveau numéro d’Initiatives (n° 91 - septembre 2014), journal du groupe Communiste Républicain et Citoyen du Sénat est disponible. Au sommaire : REFORME TERRITORIALE : Premier acte du découpage libéral des territoires. Les Français et leurs élus tenus à l’écart Tapis rouge pour Veolia (…)