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- PLF 2015 : L’APVF s’inquiète pour les investissements des collectivités locales et le bon fonctionnement des services publics locaux
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Octobre 2014, par ocastex
L’Association des petites villes de France, que préside Olivier DUSSOPT, Député de l’Ardèche et Maire d’Annonay a accueilli sans surprise et sans plaisir les principales dispositions concernant les collectivités locales du PLF 2015 présentées ce matin au Comité des finances locales. Si tous les (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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- Baisse des dotations : résolution adoptée en Comité des Finances Locales
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Octobre 2014, par ocastex
A l’occasion du Comité des Finances Locales du 30 septembre 2014, au cours duquel les dispositions du Projet de Loi de Finances 2015 ont été présentées, Jean-Claude Boulard (AMGVF) a proposé une résolution, votée à l’unanimité des membres, visant à limiter et étaler la baisse des dotations aux (…)
- Baisse des dotations : résolution adoptée en Comité des Finances Locales
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Octobre 2014, par ocastex
A l’occasion du Comité des Finances Locales du 30 septembre 2014, au cours duquel les dispositions du Projet de Loi de Finances 2015 ont été présentées, Jean-Claude Boulard (AMGVF) a proposé une résolution, votée à l’unanimité des membres, visant à limiter et étaler la baisse des dotations aux (…)
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Octobre 2014, par ocastex
A l’occasion du Comité des Finances Locales du 30 septembre 2014, au cours duquel les dispositions du Projet de Loi de Finances 2015 ont été présentées, Jean-Claude Boulard (AMGVF) a proposé une résolution, votée à l’unanimité des membres, visant à limiter et étaler la baisse des dotations aux (…)
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Octobre 2014, par ocastex
A l’occasion du Comité des Finances Locales du 30 septembre 2014, au cours duquel les dispositions du Projet de Loi de Finances 2015 ont été présentées, Jean-Claude Boulard (AMGVF) a proposé une résolution, votée à l’unanimité des membres, visant à limiter et étaler la baisse des dotations aux (…)
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A l’occasion du Comité des Finances Locales du 30 septembre 2014, au cours duquel les dispositions du Projet de Loi de Finances 2015 ont été présentées, Jean-Claude Boulard (AMGVF) a proposé une résolution, votée à l’unanimité des membres, visant à limiter et étaler la baisse des dotations aux (…)