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- Réforme territoriale : François-Noël Buffet détaille la position du Sénat au "Courrier des maires"
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Octobre 2014, par ocastex
Rapporteur du projet de loi relatif à la délimitation des régions, François-Noël Buffet détaille pour Le Courrier des maires comment le Sénat compte peser sur la nouvelle carte des régions. Et amender le texte qui sera examiné en 2e lecture à partir du 28 octobre. Le sénateur (UMP) explique le (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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Octobre 2014, par ocastex
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- "On forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer des schémas d’évasion fiscale"
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Octobre 2014, par ocastex
Eric Bocquet est le rapporteur de commissions d’enquête au Sénat sur l’évasion fiscale et ses acteurs. Il est également l’auteur de nombreuses propositions et amendements visant à lutter contre ce fléau. Dans cet entretien, publié sur l’humanité.fr il explique les freins qui empêchent une (…)
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Octobre 2014, par ocastex
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