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Articles syndiqués tirés de ce site
- Veolia condamnée à 9 620€ d’amende pour coupure d’eau illégale !
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Novembre 2014, par ocastex
La justice vient de condamner Veolia pour coupure d’eau illégale : le Tribunal d’Instances de Bourges donne raison à une famille privée d’eau pendant 83 jours, à Aubigny-sur-Nère. Les coupures d’eau pour impayés sont bel et bien illégales La juge d’instance rappelle ainsi les termes de la loi (…)
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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- Région-métropole, le nouveau couple majeur de la réforme territoriale
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Novembre 2014, par ocastex
La réforme territoriale engagée par le gouvernement renforcera les compétences des régions et des métropoles au dépend des autres collectivités territoriales. Sur son site internet, le quotidien économique « Les Echos » y consacre un dossier. En savoir plus A voir également l’article : Les (…)
- Région-métropole, le nouveau couple majeur de la réforme territoriale
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Novembre 2014, par ocastex
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Novembre 2014, par ocastex
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