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- L’agenda parlementaire et le bilan de l’application des lois
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Décembre 2014, par ocastex
Une communication relative à l’agenda parlementaire et au bilan de l’application des lois a été faite en conseil des ministres du 22 décembre 2014 : La discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République reprendra au Sénat dès les premières semaines de 2015, (…)
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Décembre 2014, par ocastex
Une communication relative à l’agenda parlementaire et au bilan de l’application des lois a été faite en conseil des ministres du 22 décembre 2014 : La discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République reprendra au Sénat dès les premières semaines de 2015, (…)
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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Décembre 2014, par ocastex
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