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- L’ADF soutient la version du projet de loi NOTR de la commission des lois du Sénat
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Janvier 2015, par ocastex
Dans un communiqué publié le 12 janvier 2015, l’Assemblée des départements de France affirme « son soutien à la version du projet de loi établie par la Commission des lois du Sénat ». Les départements apprécient" que cette version du texte les conforte dans leur vocation de solidarité humaine (…)
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