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- Le Sénat a terminé l’examen du projet de loi NOTRe
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Janvier 2015, par ocastex
Le 23 janvier, le Sénat a terminé l’examen de l’ensemble des articles et amendements du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les explications de vote sur ce texte sont prévues aujourd’hui à 14h30. Les sénateurs voteront par scrutin public sur le projet de (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
Le 23 janvier, le Sénat a terminé l’examen de l’ensemble des articles et amendements du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les explications de vote sur ce texte sont prévues aujourd’hui à 14h30. Les sénateurs voteront par scrutin public sur le projet de (…)
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Janvier 2015, par ocastex
Le 23 janvier, le Sénat a terminé l’examen de l’ensemble des articles et amendements du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les explications de vote sur ce texte sont prévues aujourd’hui à 14h30. Les sénateurs voteront par scrutin public sur le projet de (…)
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
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Janvier 2015, par ocastex
Le 23 janvier, le Sénat a terminé l’examen de l’ensemble des articles et amendements du Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Les explications de vote sur ce texte sont prévues aujourd’hui à 14h30. Les sénateurs voteront par scrutin public sur le projet de (…)