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Articles syndiqués tirés de ce site
- Art 40 de la loi 2014-1545 : La fin de la gestion publique à la DGFIP ?
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Février 2015, par ocastex
Communiqué du 3 février du syndicat CGT Finances publiques Certes ce titre peut apparaître comme provocateur… mais l’article de loi (au verso de ce texte) comporte suffisamment de risques pour nos missions pour le présenter ainsi. Pour résumer ce texte adopté en fin d’année par le parlement, (…)
- Art 40 de la loi 2014-1545 : La fin de la gestion publique à la DGFIP ?
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Février 2015, par ocastex
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Février 2015, par ocastex
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- Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche
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Février 2015, par ocastex
Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) s’est abstenu. Explication du vote par Christian Favier : "Nous voici (…)
- Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche
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Février 2015, par ocastex
Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) s’est abstenu. Explication du vote par Christian Favier : "Nous voici (…)
- Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche
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Février 2015, par ocastex
Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) s’est abstenu. Explication du vote par Christian Favier : "Nous voici (…)
- Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche
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Février 2015, par ocastex
Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) s’est abstenu. Explication du vote par Christian Favier : "Nous voici (…)
- Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche
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Février 2015, par ocastex
Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) s’est abstenu. Explication du vote par Christian Favier : "Nous voici (…)
- Une logique de métropolisation et de régionalisation est en marche
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Février 2015, par ocastex
Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) s’est abstenu. Explication du vote par Christian Favier : "Nous voici (…)
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Février 2015, par ocastex
Le 27 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par 192 voix pour et 11 voix contre. Le groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) s’est abstenu. Explication du vote par Christian Favier : "Nous voici (…)