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Articles syndiqués tirés de ce site
- Droit au logement Urgence logement : rôle et responsabilité des élus
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Février 2015, par ocastex
Le budget 2015 de l’Etat va amplifier encore cette situation en continuant à réduire les aides à la construction et à la réhabilitation des logements. La loi Marcon, actuellement en discussion, contient également des articles visant à réduire le nombre de logements sociaux notamment dans les (…)
- Droit au logement Urgence logement : rôle et responsabilité des élus
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Février 2015, par ocastex
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- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)
- Intercommunalité, comment ça marche ? (dans le contexte de la réforme territoriale)
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Février 2015, par ocastex
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Février 2015, par ocastex
Objectif : connaître l’environnement politique et juridique des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : histoire de l’intercommunalité, représentation des communes, fonctionnement institutionnel, compétences, fiscalité. La réforme territoriale de 2010, en consacrant les (…)