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- Accès au vote des personnes handicapées : le Défenseur des droits adresse aux maires ses recommandations
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Mars 2015, par ocastex
Le défenseur des droits a rappelé aux maires le 16 mars derniers, les mesures à prendre pour garantir l’accès au vote des personnes handicapées pour élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars 2015. "La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, (…)
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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