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- Le statut de l’élu, une exigence démocratique
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Mars 2015, par ocastex
Exercice par les élus locaux de leur mandat (conclusions de la CMP) - intervention de Cécile Cukierman, Sénatrice de la Loire : "A l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de (…)
- Le statut de l’élu, une exigence démocratique
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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