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- Un appel à voter sur Facebook la veille du scrutin peut concourir à l’annulation de l’élection
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Mars 2015, par ocastex
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 25 février 2015, a annulé une élection municipale au motif de la publication d’un message sur Facebook la veille de l’élection et de la diffusion tardive d’un tract introduisant un élément nouveau de polémique électorale. Il s’agissait des élections dans (…)
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