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- Proposition de loi sur la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
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Mars 2015, par ocastex
L’Assemblée nationale examine à partir d’aujourd’hui une proposition de loi Bruno LE ROUX et Elisabeth POCHON visant à permettre la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales de décembre 2015. En l’état actuel du droit, les (…)
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Mars 2015, par ocastex
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Mars 2015, par ocastex
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