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Articles syndiqués tirés de ce site
- Rassemblement des maires ruraux devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h
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Avril 2015, par ocastex
Les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel. Ils se rassembleront devant le conseil Constitutionnel (…)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
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Avril 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Selon le communiqué de la (…)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
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Avril 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Selon le communiqué de la (…)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
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Avril 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Selon le communiqué de la (…)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
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Avril 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Selon le communiqué de la (…)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
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Avril 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Selon le communiqué de la (…)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
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Avril 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Selon le communiqué de la (…)
- Suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires
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Avril 2015, par ocastex
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé le 13 avril 2015 aux syndicats représentatifs de la fonction publique la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) pour les fonctionnaires. Selon le communiqué de la (…)
- Adresse aux membres du conseil des élus de la métropole du grand Paris
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Avril 2015, par ocastex
A l’attention des membres du conseil des élus de la métropole du grand Paris : Mesdames, Messieurs, La loi MAPAM prévoit entre autres, à partir du 1er janvier 2016 pour la petite couronne parisienne, la disparition des intercommunalités, voire même des départements 92-93-94 (une étude dans ce (…)
- Adresse aux membres du conseil des élus de la métropole du grand Paris
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Avril 2015, par ocastex
A l’attention des membres du conseil des élus de la métropole du grand Paris : Mesdames, Messieurs, La loi MAPAM prévoit entre autres, à partir du 1er janvier 2016 pour la petite couronne parisienne, la disparition des intercommunalités, voire même des départements 92-93-94 (une étude dans ce (…)