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Articles syndiqués tirés de ce site
- Une proposition de loi pour améliorer la trésorerie associative
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Novembre 2018, par ocastex
La commission des Lois à l’Assemblée nationale, a adopté à l’unanimité une proposition de loi, portée par la députée MoDem Sarah El Haïry, « visant à améliorer la trésorerie des associations ». Ce texte sera débattu en première lecture le 29 novembre. Cette proposition prévoit, notamment, (…)
- Rythme, temps et organisation du travail dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière
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Novembre 2018, par ocastex
La CNRACL publie un dossier dans lequel elle fait le point sur : La durée du travail Le temps de travail effectif L’organisation du travail La réduction du temps de travail Le compte épargne temps dans la fonction publique hospitalière et territoriale. Selon les dernières enquêtes de (…)
- Le gouvernement rate le train de la transition écologique
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Novembre 2018, par ocastex
Dans un communiqué publié le 26 novembre, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE annoncent qu’ils proposeront, lors des débats parlementaires, de vraies solutions pour le droit de tous à la mobilité. Le communiqué : Alors que le Sénat examine ce jour, les recettes fiscales dites « (…)
- Politiques de solidarité : où en sommes-nous ?
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Novembre 2018, par ocastex
Programme Depuis de nombreuses années, la précarité s’est installée dans notre société, sans que les pouvoirs publics n’aient pris de mesures probantes pour l’éliminer. Non seulement les politiques sociales conduites par les gouvernements successifs ne l’ont pas endiguée, mais plus encore, la (…)
- Les DRH des grandes collectivités veulent redonner confiance aux agents
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Novembre 2018, par ocastex
L’Association des DRH des grandes collectivités, vient de publier un document intitulé : « Pacte de confiance en faveur des agents ». Pour elle, ce Pacte de confiance doit donner cohérence et ambition aux réformes et emmener avec elles, celles et ceux qui font vivre au quotidien le service (…)
- Inventaire de 10 ans de finances locales
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Novembre 2018, par ocastex
La Lettre du Cadre Territorial publie sur son site, une analyse sur 10 ans de finances locales. Pour la revue « la structure des recettes et des dépenses a subi quelques changements. Mais surtout, on y voit des tendances lourdes, pas forcément à l’avantage des collectivités locales. » - (…)
- Budget 2019 : les élus de la montagne mobilisés pour défendre leurs territoires
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Novembre 2018, par ocastex
Les élus de montagne (Anem) alertent sur l’impact d’un certain nombre de mesures dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Ils ont remis au président de l’Association des maires de France un document qui aborde plusieurs questions sensibles qui exigent une réponse adaptée pour : (…)
- L’agenda parlementaire du 26 au 30 novembre 2018
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Novembre 2018, par ocastex
La Gazette des communes fait un gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser cette semaine, les collectivités tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. En savoir plus - Cidefil du 26 novembre 2018 / Parlement
- Aménagement du territoire et maîtrise foncière
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Novembre 2018, par ocastex
Programme La maîtrise du foncier est primordiale pour pouvoir organiser et programmer un aménagement du territoire correspondant aux besoins des habitant·e·s, pour redynamiser un centre ville, préserver des terres agricoles, construire du logement social, végétalisme certains quartiers… Si les (…)
- Dix associations dénoncent un projet de décret qui prévoit l’affichage des mineurs isolés
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Novembre 2018, par ocastex
Deux mois après LA CRÉATION D’UN FICHIER NATIONAL BIOMÉTRIQUE DES MINEUR-e-s non accompagné-e-s (MNA) par la loi « Asile et Immigration », 10 organisations (Ligue des droits de l’Homme, Secours catholique – Caritas France, Unicef France, Syndicat des avocats de France, Médecins sans frontières, (…)