Articles syndiqués tirés de ce site

La commission des lois du Sénat s’inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales

Novembre 2016, par ocastex

Communiqué de la commission : Réunie le 23 novembre 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche), la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport pour avis de Jacqueline Gourault (UDI-UC – Loir-et-Cher), les crédits de la mission Relations avec les (…)

le CESE rappelle l’urgence d’agir contre ce fléau

Novembre 2016, par ocastex

Si la date du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, n’est certainement pas connue des 3,7 milliards de femmes des six continents, il ne fait aucun doute qu’une majorité d’entre elles sait que les hommes, leurs partenaires, leurs amis, leurs (…)

Huit territoires d’expérimentation seront sélectionnés

Novembre 2016, par ocastex

Communiqué commun d’Axelle LEMAIRE secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation et d’Estelle GRELIER secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales : La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique rend obligatoire la mise en ligne des principales données publiques des (…)

"Les nouvelles régions et leurs territoires : repères pour l’action économique"

Novembre 2016, par ocastex

Afin d’éclairer les débats de l’automne sur les enjeux du développement économique régional, la nécessaire territorialisation des stratégies et la réorganisation des outils d’appui, l’AdCF a réalisé un document intitulé « Nouvelles régions et leurs territoires : repères pour l’action économique (…)

La droite sénatoriale aggrave les restrictions budgétaires

Novembre 2016, par ocastex

Communiqué du groupe Communistes, républicains et citoyens du Sénat : Le budget, présenté par le gouvernement, prévoyait 4,1 milliards d’euros d’économies dans les dépenses de l’Assurance maladie, la droite sénatoriale a estimé que ce n’était encore pas assez et a voté la suppression des (…)

Il y a urgence à réorienter la politique ferroviaire nationale

Novembre 2016, par ocastex

Le 23 novembre 2016, les sénateurs ont débattu sur l’avenir du transport ferroviaire en France. Pour Evelyne Didier (groupe CRC) « Il y a urgence à réorienter la politique ferroviaire nationale » : Son intervention en intégralité : L’avenir du transport ferroviaire en France suscite des (…)

Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes

Novembre 2016, par ocastex

Pour rappel, la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a lieu vendredi 25 novembre. La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a présenté, le 23 novembre en Conseil des ministres le 5e plan interministériel "de (…)

"Le Parisien" annonce les nouvelles responsabilités de Patrice BESSAC et Romain MARCHAND

Novembre 2016, par ocastex

Deux articles concernant Patrice BESSAC et Romain MARCHAND, sont parus dans les éditions du Parisien 93 et 94. Les titres : « Montreuil : Bessac devient président des élus communistes et républicains » : Lire l’article « Ivry : Romain Marchand élu n° 2 national des élus communistes » : Lire (…)

Emploi : le gouvernement doit respecter la volonté du législateur !

Novembre 2016, par ocastex

La loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015, a prévu de déléguer aux Régions qui le souhaitent la coordination des acteurs du service public de l’emploi. Aujourd’hui, 7 Régions sur 18 ont déjà candidaté auprès de l’Etat afin de bénéficier de cette coordination. Début novembre, les Régions ont (…)

L’Assemblée Nationale adopte le budget 2017

Novembre 2016, par ocastex

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 22 novembre 2016, (287 voix pour, 243 voix contre, 22 députés se sont abstenus) l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017 en première lecture. Le PLF 2017, sous réserve de sa transmission, fera l’objet, jeudi 24 novembre 2016, d’une discussion (…)