Articles syndiqués tirés de ce site

Projet de loi "pour une école de la confiance" : les mesures qui touchent les collectivités

Décembre 2018, par ocastex

Localtis décrypte les mesures qui concernent les collectivités locales dans le projet de loi « pour une école de la confiance » de Jean-Michel Blanquer. Les collectivités noteront surtout l’instruction obligatoire à 3 ans et les compensations financières aux communes pour la mettre en œuvre. (…)

Voitures : Une dépendance et un taux d’équipement inégaux selon les territoires

Décembre 2018, par ocastex

Selon le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 77 % des déplacements quotidiens, en moyenne, sont effectués en voiture dans les aires périurbaines, 75 % dans les communes rurales, 70 % dans les banlieues des grandes villes et 51 % dans les communes centres. Par ailleurs, le (…)

Egalité femmes - hommes : déploiement de la charte du Mouvement Hlm

Décembre 2018, par ocastex

Les dirigeants du Mouvement Hlm ont signé une convention en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes qui se décline en seize engagement opérationnels relatifs : L’organisation interne des organismes Hlm Aux missions et aux activités des organismes Hlm A la culture de l’égalité entre (…)

« Aménagement du territoire et maîtrise foncière »

Décembre 2018, par ocastex

Pour illustrer cette formation, nous vous proposons la visite du futur site du Campus Condorcet (attention 15 personnes minimum pour la visite). Un site pour le doctorat et la recherche. Le campus Condorcet s’étendra sur 6,4 hectares dont 160 000 m² construits, avec 85 000 m² dans le cadre (…)

Encadrement des loyers, les élu.e.s minoritaires peuvent aussi agir

Décembre 2018, par ocastex

A la suite des 30 maires de l’ANECR, les élus minoritaires peuvent aussi se mobiliser pour l’encadrement des loyers en proposant un vœu à leur conseil municipal afin que leur commune demande à sa collectivité de rattachement (EPT ou EPCI) de délibérer sur le sujet. Pour savoir si votre commune (…)

Politiques de solidarité : où en sommes-nous ?

Décembre 2018, par ocastex

Programme Depuis de nombreuses années, la précarité s’est installée dans notre société, sans que les pouvoirs publics n’aient pris de mesures probantes pour l’éliminer. Non seulement les politiques sociales conduites par les gouvernements successifs ne l’ont pas endiguée, mais plus encore, la (…)

SNCF RESEAU : Des réformes à approfondir

Décembre 2018, par ocastex

Un rapport de la Cour des comptes, dresse un bilan sévère de l’activité de SNCF Réseau. Cet établissement public chargé de l’exploitation et de l’entretien du réseau ferré, souffre entre autres de son modèle financier « en échec », de son incapacité à dégager des gains de productivité et d’un (…)

Les plans du gouvernement pour les associations et l’ESS en total décalage

Décembre 2018, par ocastex

Jeudi 29 novembre, le gouvernement annonçait par la voix de Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, « Un plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » et par celle de Christophe Itier, (…)

Crèches de Noël : à installer avec précaution

Décembre 2018, par ocastex

Au cœur du débat juridique depuis plusieurs années, l’installation de crèches de Noël par des personnes publiques divise encore les juridictions administratives. Elise Humbert, avocat à la Cour, SCP Seban & Associés, fait le point, dans le Courrier des maires, sur l’état du droit sur cette (…)

Encadrement des loyers : 30 maires de l’ANECR s’engagent

Décembre 2018, par ocastex

30 maires de l’Association nationale des élu·e·s communistes et républicains interpellent le gouvernement afin que celui-ci prenne rapidement les décrets permettant de mettre en oeuvre l’encadrement des loyers. Ils ont annoncé qu’ils soumettront à délibération l’application de la mesure, rendue (…)