Articles syndiqués tirés de ce site

CETA : le Parlement européen adopte l’accord commercial UE-Canada

Février 2017, par ocastex

Le Parlement européen a approuvé le 15 février, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (CETA) par 408 pour, 254 contre et 33 abstentions. Jusqu’au bout, les députés du groupe GUE-NGL se sont battus avec les nombreuses organisations et manifestants contre l’adoption (…)

Droits des femmes et égalité : mise en œuvre dans les territoires

Février 2017, par ocastex

Une instruction de la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, relative à la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et à sa mise en oeuvre dans les territoires, vient d’être publiée. Elle précise les modalités d’organisation et de (…)

Le label égalité dans la fonction publique : un écran de fumée pour cacher l’absence de mesures essentielles

Février 2017, par ocastex

Pour la CGT Services publics, le label égalité est un écran de fumée pour cacher l’absence de mesures essentielles pour que l’égalité soit une réalité dans la Fonction publique. Communiqué du syndicat : La Fonction publique est dotée d’outils juridiques et d’un accord égalité professionnelle (…)

Gérer et valoriser le patrimoine public et privé des collectivités : quels enjeux pour les élus ?

Février 2017, par ocastex

Le patrimoine des collectivités locales s’est fortement développé et diversifié ces dernières décennies. Représentant un actif de plus de 1700 milliards, il constitue à la fois des atouts (valorisation financière, production de service au public), des risques (besoins de renouvellement, coûts de (…)

Comité des Finances locales : Les élus sont dans "le brouillard"

Février 2017, par ocastex

Lors du Comité des Finances locales qui s’est réuni le 14 février 2017, les élus sous la présidence d’André Laignel, maire d’Issoudun et président délégué de l’Association des maires de France, ont eu à s’exprimer sur un certain nombre de dispositions importantes, en particulier sur la (…)

Centres communaux ou intercommunaux d’action sociale : quels rôles dans les intercommunalités ? en partenariat avec l’unccas

Février 2017, par ocastex

Avec les intervenants de l’unccas Objectifs : Comprendre, appréhender la réforme territoriale et la réorganisation actuelle des collectivités et des échelles d’intervention : ses impacts dans la mise en oeuvre des politiques sociales La loi NOTRe en introduisant un seuil de regroupement à 15 (…)

Dotations pour 2017 - Le Comité des finances locales rend des arbitrages sur la péréquation

Février 2017, par ocastex

Le Comité des finances locales a pris, le 14 février, des décisions sur la répartition de la hausse en 2017 d’une partie des dotations de l’Etat dédiées à la péréquation. Il s’est aussi prononcé sur les modalités de financement de cet effort de péréquation et des hausses de dotations liées aux (…)

Nouvelles fermetures de Bureaux de Poste dans le Val-de-marne

Février 2017, par ocastex

Au mépris du service public, La Poste ferme des bureaux dans le Val-de-Marne. Dans un courrier en date du 13 février 2017, la Direction Régionale de La Poste a annoncé plusieurs fermetures de bureaux de poste dans le Val-de-Marne, à Charenton, Le Perreux, Fontenay-sous-Bois, Noiseau. Nous (…)

Un rappel de l’Observatoire de la Laïcité

Février 2017, par ocastex

Dans un document publié sur son site, l’Observatoire de la laïcité a souhaité établir un rappel du cadre légal permettant de sanctionner les agissements contraires aux exigences minimales de la vie en société, en particulier dans des situations pour lesquelles le principe de laïcité est invoqué (…)

Cartes nationales d’identités, Maires ruraux / Maires urbains : Tous solidaires !

Février 2017, par ocastex

Inscrite dans le cadre des grandes réformes territoriales entamées il y a quelques années : l’établissement des cartes d’identité nationales ou autres passeports avait pour but citons le gouvernement « de simplifier les démarches quotidiennes des citoyens, tout en simplifiant les conditions du (…)