Articles syndiqués tirés de ce site

La baisse des effectifs dans la fonction publique territoriale se poursuit en 2017

Décembre 2018, par ocastex

Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), le nombre d’agents de la fonction publique territoriale a diminué de 0,4 % entre fin 2016 et fin 2017. Hors contrats aidés, les effectifs augmentent de 0,9 %. De fait, le nombre de contrats aidés chute fortement (- 25,8 %). En (…)

Refus du gouvernement de débattre sur l’ISF : Réactions des députés communistes

Décembre 2018, par ocastex

Le 17 décembre, lors de la 2e séance de discussion du projet de loi de finances pour 2019, Jean-Paul Lecoq, député de Seine-Maritime a vivement réagi au refus du gouvernement de débattre de l’ISF : "Au moment où le peuple exige plus de démocratie, vous refusez la discussion dans l’hémicycle ! (…)

Expertise et démocratie : faire avec la défiance

Décembre 2018, par ocastex

Les manifestations de défiance à l’égard des institutions peuvent faire obstacle à l’émergence d’un consensus et fragiliser l’action publique. Ceux qu’on appelle les « experts » ne sont pas à l’abri de cette défiance. Comment l’expliquer et mieux la prendre en compte dans la conduite des (…)

Pour la Cour des comptes il faut améliorer le fonctionnement des services publics d’assainissement non collectif

Décembre 2018, par ocastex

Chargés du contrôle de cinq millions d’installations individuelles de traitement des eaux, soit 20 % de la population française, les services publics d’assainissement non collectif (Spanc) rencontrent des difficultés dans l’exécution de leurs missions, difficultés accrues par des organisations (…)

Le CESE a adopté son avis "Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir"

Décembre 2018, par ocastex

Le CESE vient d’adopter un avis (154 voix pour, 0 contre et 12 abstentions)« Les personnes vivant dans la rue : l’urgence d’agir ». Les Françaises et les Français qui ont apporté leurs signatures à cinq pétitions en ligne réclamant des solutions pour les personnes sans-domicile fixe étaient 700 (…)

Le Défenseur des droits demande l’abandon du projet de décret sur un fichier des mineurs non accompagnés

Décembre 2018, par ocastex

Le projet de décret autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux mineurs non accompagnés, prévu par l’article 51 de la loi n° 2018-778 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie inquiète fortement le Défenseur des (…)

"Sauvons l’image de l’Europe dans nos villages"

Décembre 2018, par ocastex

L’association Leader France et 11 autres organisations publient une tribune pour dénoncer les blocages administratifs et le non-versement des subventions promises par l’Europe à des projets favorisant le développement rural. Les signataires : Aradel Association Leader France Association (…)

L’application mécanique de ce dispositif nuit à la mise en œuvre de certaines politiques locales de solidarité

Décembre 2018, par ocastex

Laurence Cohen (groupe CRCE) a interrogé la ministre en charge des collectivités territoriales sur la minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur ou égal à 0,75 fois le potentiel fiscal moyen par habitant. (…)

Le Conseil municipal d’Allonnes vote une motion de soutien à l’ensemble des mouvements des gilets

Décembre 2018, par ocastex

Introduction exceptionnelle au Conseil municipal d’Allonnes (72) le 12 décembre 2018, où, en préambule à l’ouverture de la séance, le maire, Gilles LEPROUST, après avoir proposé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat de Strasbourg, propose de suspendre immédiatement la (…)

André Chassaigne présente la motion de censure contre le gouvernement

Décembre 2018, par ocastex

L’Assemblée nationale n’a pas voté la motion de censure déposée les groupes Gauche démocrate et républicaine, Socialistes et apparentés et France insoumise (voir le dossier législatif) Elle a été défendue, au nom des trois groupes, par André Chassaigne, qui a évoqué "un moment historique. Cette (…)