Articles syndiqués tirés de ce site

Jacques Toubon : le projet de loi antiterroriste est « une pilule empoisonnée »

Juin 2017, par ocastex

Le conseil des ministres a examiné, le 22 juin, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre ainsi que celui « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Dans un entretien au Monde, le Défenseur des droits dénonce ce texte qui n’offre pas plus de (…)

Les 11 élus PCF et 4 ultra-marins forment un groupe autonome à l’Assemblée Nationale

Juin 2017, par ocastex

Lors d’un point presse organisé le 21 juin à l’Assemblée, André Chassaigne, député du Puy-de Dôme, André Chassaigne a annoncé qu’avec 15 député-e-s « on était en mesure de créer, de prolonger le groupe de la Gauche démocrate et républicaine » . Le groupe GDR créé lors de la précédente (…)

Gouvernement Édouard Philippe 2

Juin 2017, par ocastex

Le nouveau gouvernement est composé de 29 membres dont 19 ministres et 10 secrétaires d’Etat (Les nouvelles/nouveaux ont un astérisque) : Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire * Nicole (…)

Désormais quatre interlocuteurs gouvernementaux pour les collectivités (article LOCALTIS)

Juin 2017, par ocastex

Extraits : "Le remaniement intervenu ce 21 juin fait notamment passer Jacques Mézard de l’Agriculture à la Cohésion des Territoires. Le sénateur du Cantal se voit adjoindre un secrétariat d’Etat - sans fonctions définies - confié à Julien Denormandie. Dans le même temps, Gérard Collomb est (…)

AMORCE demande une fiscalité environnementale juste et affectée aux territoires

Juin 2017, par ocastex

Le gouvernement a annoncé pour la fin du mois de juin la publication d’une feuille de route sur le climat, qui traitera entre autres de la transition énergétique et de l’économie circulaire. Les collectivités joueront un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures prévues par celle-ci. (…)

Pour un Grand Paris fondé sur ses territoires

Juin 2017, par ocastex

Déclaration des 11 présidents des établissements publics territoriaux du Grand Paris : Le 20 juin 2017 18 mois après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) et des Etablissements publics territoriaux (EPT), et alors que s’engagent un travail de construction du projet et du SCOT (…)

L’AMF réitère son souhait de concertation avec l’Etat sur l’accueil des migrants

Juin 2017, par ocastex

Pour la dernière réunion de la commission des Affaires sociales avant l’été, l’ordre du jour était lié notamment à l’accueil des migrants. Marie-Hélène Amiable, rapporteur et maire de Bagneux (92), a présidé la séance en présence d’une vingtaine d’élus et de représentants de la direction (…)

Les attentes des habitant-es en termes de démocratie

Juin 2017, par ocastex

Avec Bernard Vera, sénateur, vice-président de la mission « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » du Sénat. (Lire en fin d’article sa contribution commune avec Christian Favier suite aux (…)

La transition numérique pour l’égalité et le développement des territoires

Juin 2017, par ocastex

Le 20 juin dernier, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rencontré a Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’Etat chargé du numérique (qui a récupéré le même portefeuille hier). Lors de cette rencontre, le président de l’ADF, Dominique BUSSEREAU, a insisté sur les enjeux que représente la (…)

Analyse du rapport « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité »

Juin 2017, par ocastex

Le 31 mai 2017, les sénateurs Hervé Maurey (UDI - Eure), président de la commission aménagement du territoire et développement durable, et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR - Sarthe), ont remis au Parlement un rapport intitulé « Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité », fruit des (…)