Articles syndiqués tirés de ce site

Financement de la formation des élus locaux des petites communes

Février 2018, par ocastex

Dans une question écrite, un sénateur a interpelé le ministre de l’Intérieur sur la question du financement de la formation des élus locaux des communes de moins de 500 habitants. Dans sa réponse, le ministre rappelle que "la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par (…)

Entre enfumage et mépris confirmé pour la liberté communale

Février 2018, par ocastex

La Proposition de loi n°536 sur la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » a été examinée, mardi 30 janvier, en séance publique à l’Assemblée nationale "pour corriger une énième disposition de la funeste et à bien des égards, inapplicable loi NOTRe. Mais le (…)

Eau et assainissement : l’Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026

Février 2018, par ocastex

La proposition de loi Ferrand-Fesneau assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre, a été adoptée le 30 janvier à l’Assemblée nationale. Ce texte autorise le report de la prise d’une, ou des deux compétences au 1er janvier (…)

Campus d’hiver, les premières informations pratiques !

Février 2018, par ocastex

C’est parti, dans 44 jours le Campus d’Hiver ouvrira ses portes à Dives-sur-Mer ! Nous vous attendons les 16, 17 et 18 mars pour 3 journées de formations. Pour vous permettre de préparer au mieux votre séjour, voici les premières informations pratiques : lieu, accès et hébergement. (…)

Le gouvernement demande aux collectivités territoriales de mettre fin aux bidonvilles

Février 2018, par ocastex

Par une instruction du 25 janvier 2018 envoyée aux préfets et signée par 8 ministres dont Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, le Gouvernement a fixé un nouveau cadre pour l’action des pouvoirs publics sur les campements illicites et les bidonvilles. Il fixe pour les 5 (…)

Contractualisation financière Etat-collectivités : Olivier Dussopt précise les modalités de mise en oeuvre

Février 2018, par ocastex

Une rencontre organisée le 31 janvier par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), a permis de faire le point sur la mise en œuvre des contrats visant à limiter les dépenses de fonctionnement des principales collectivités et intercommunalités. Les modalités techniques seront précisées dans (…)

Les formations du Cidefe de Février 2018

Février 2018, par ocastex

Réformes du logement : Où en sommes - nous ? Objectif : Faire le point des dernières mesures prises par le gouvernement en matière de logement. Quelles conséquences à court et long terme pour les locataires et les collectivités ? Quelles propositions alternatives à construire ? Intervenants : (…)

Départs volontaires pour les fonctionnaires : Des mesures contre les agents, le statut, le service public

Février 2018, par ocastex

Lors d’un Comité interministériel de la transformation publique qui s’est tenu le 1er février, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait un plan de départs volontaires pour les fonctionnaires afin « d’accompagner la réforme de l’État ». Devant la presse, le ministre de l’Action et des Comptes (…)

Le 8 mars, les députés communistes présenteront une série de textes

Février 2018, par ocastex

Le groupe GDR à l’Assemblée nationale présentera, le 8 mars prochain, plusieurs textes : contre le travail partiel imposé ; pour l’égalité professionnelle ; une proposition de loi sur les aidants familiaux, soutenue par beaucoup d’associations ; une sur la lutte contre les marchands de (…)

L’avenir du rail menacé

Février 2018, par ocastex

Le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), organisme composée d’élus et d’experts, propose dans un rapport intitulé « Mobilité du quotidien, répondre aux urgences et préparer l’avenir », plusieurs scénarios d’investissements dans les transports pour les vingt prochaines années. Le (…)