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- DIF et conditions d’exercice des membres des syndicats intercommunaux : les députés vote la proposition de loi
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Mars 2016, par ocastex
La proposition de loi visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes a été adoptée à l’unanimité, le 9 mars dernier, par (…)
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Mars 2016, par ocastex
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