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- Réforme de la DGF : la contribution de France urbaine au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)
- Réforme de la DGF : la contribution de France urbaine au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)
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Mars 2016, par ocastex
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- Réforme de la DGF : la contribution de France urbaine au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)
- Réforme de la DGF : la contribution de France urbaine au Sénat
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)
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Mars 2016, par ocastex
Sollicité par le groupe de travail du Sénat pour apporter une contribution écrite visant « à faire part de l’analyse de l’association sur la réforme de la DGF telle qu’inscrite à l’article 150 de la loi de finances pour 2016, et d’exprimer d’éventuelles propositions… », France urbaine a élaboré (…)