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- Sécurité dans les transports collectifs de voyageurs : les policiers municipaux mis à contribution
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Mars 2016, par ocastex
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars la proposition de loi de lutte contre les incivilités et les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Elle consacre une extension des compétences matérielles et territoriales possible des policiers municipaux : Extraits de la (…)
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