Articles syndiqués tirés de ce site

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016 Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans (…)

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016 Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans (…)

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016 Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans (…)

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016 Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans (…)

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016 Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans (…)

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016 Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans (…)

Déchéance de nationalité, état d’urgence constitutionnalisé : deux mesures aussi inefficaces que dangereuses

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation - Par Éliane Assassi - Sénat le 16 mars 2016 Notre pays, notre peuple ont subi depuis 14 mois des attaques d’une rare violence. Cette violence barbare, les images d’un Paris meurtri atteint en son cœur, resteront à jamais gravées dans (…)

Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par Christian Favier / 16 mars 2016 Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en (…)

Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par Christian Favier / 16 mars 2016 Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en (…)

Rien dans ce qui nous est proposé aujourd’hui ne renforcera nos capacités à combattre le terrorisme

Mars 2016, par ocastex

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : explication de vote sur la question préalable - Par Christian Favier / 16 mars 2016 Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en (…)