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- Compte rendu du conseil des ministres du 16 mars 2016
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Mars 2016, par ocastex
ORDONNANCES / DÉCRETS Adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme régionale Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a présenté une ordonnance portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et (…)
- Compte rendu du conseil des ministres du 16 mars 2016
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